Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations d'ANDRÉE JARDIN et du Client de produits présentés par ANDRÉE JARDIN sur son site www.andreejardin.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société BROSSERIE JULIO, 1 rue Pasteur 44119 Treillières, Siret : 87080004200034 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, ANDRÉE JARDIN permet au Client de commander en ligne des produits de la marque ANDRÉE JARDIN (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès d'ANDRÉE JARDIN entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ANDRÉE JARDIN, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :

https://andreejardin.fr/pages/cgv dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site d'ANDRÉE JARDIN et assortis d'un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par ANDRÉE JARDIN sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, ANDRÉE JARDIN ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Les produits se trouvant dans la catégorie "Fins de série" sont des fins de série, les prix affichés correspondent donc au prix initial pratiqué sur le produit à sa sortie auquel est imputé une réduction fixe et définitive.

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à ANDRÉE JARDIN les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, ANDRÉE JARDIN adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

4.2. ANDRÉE JARDIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. ANDRÉE JARDIN peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance d'ANDRÉE JARDIN, les produits sont indisponibles, ANDRÉE JARDIN en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de d'ANDRÉE JARDIN, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués lors du processus de commade et avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6.1. ANDRÉE JARDIN livre ses Produits en France et dans plusieurs pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans d'autres pays.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, ANDRÉE JARDIN procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les etiquettes.

ANDRÉE JARDIN s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à ANDRÉE JARDIN, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ANDRÉE JARDIN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal conformément aux dispositions du présent article.

ANDRÉE JARDIN n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ANDRÉE JARDIN de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ANDRÉE JARDIN conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par ANDRÉE JARDIN sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à ANDRÉE JARDIN sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai applicable :

• soit au moyen du formulaire type de rétractation figurant en bas de page.
  
• soit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
  

La demande de rétractation doit être adressée :

• par email à : bonjour@andreejardin.fr,
  
• ou par courrier à l’adresse suivante :
  
  ANDRÉE JARDIN – Retours
  1 rue Pasteur
  44119 Treillières – France
  

ANDRÉE JARDIN accusera réception de la demande de rétractation du Client.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable à ANDRÉE JARDIN.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve de leur expédition par le Client, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les Produits personnalisés à la demande du Client (gravure, marquage spécifique ou toute autre personnalisation).

ANDRÉE JARDIN n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de ANDRÉE JARDIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite d'ANDRÉE JARDIN.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière d'ANDRÉE JARDIN.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

ANDRÉE JARDIN collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l’exécution des commandes, de la gestion de la relation client, de la livraison des Produits et du service après-vente.

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données personnelles du Client peuvent être transmises aux prestataires techniques et logistiques d’ANDRÉE JARDIN, uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergement du site).

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux durées légales applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

Le Client peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande :

• par email à : bonjour@andreejardin.fr
  
• ou par courrier à l’adresse suivante :
  ANDRÉE JARDIN – Service client
  1 rue Pasteur
  44119 Treillières – France

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ANDRÉE JARDIN est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères définis à l’article L.217-5 du Code de la consommation.


(Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022) Encadré d’information

[ Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.

Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.]

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, ANDRÉE JARDIN est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque ANDRÉE JARDIN est amenée à recueillir le numéro de téléphone du client, celui-ci est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation. Cette inscription peut être effectuée sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à : Société Worldline – Service Bloctel 1 place des Degrés 92800 Puteaux.
ANDRÉE JARDIN précise que le numéro de téléphone du client est collecté exclusivement pour les besoins de l’exécution de la commande (livraison, service après-vente) et n’est pas utilisé à des fins de prospection commerciale.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

À l’attention de :
ANDRÉE JARDIN
1 rue Pasteur
44119 Treillières – France
Email : bonjour@andreejardin.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° :
• Commandé le / Reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
  

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Signature du consommateur :
Date :